Certificat de conformité européen: qu’est-ce que c’est?

Le COC ou Certificat de conformité européen est un document indispensable pour éviter tout problème et si vous souhaitez circuler en toute légalité sur la route. Mais à quoi sert-il exactement ? Comment l’obtenir et surtout qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat de conformité européen en quelques mots

Ce certificat est un document attestant qu’un véhicule est conforme aux normes et par rapport aux directives et règlements imposés par la Communauté européenne. Il doit s’obtenir dès lors qu’une voiture sort à peine d’usine, c’est-à-dire dès le moment de l’immatriculation d’une voiture neuve. En principe, il est remis automatiquement à ce moment-là. Il s’agit d’une obligation exigée par la loi pour permettre à un véhicule de circuler légalement sur la route. De même, même s’il s’agit d’une voiture d’occasion venant de l’étranger, lors de son immatriculation, le Certificat de conformité européen sera exigé.

Le COC est donc utilisé pour l’immatriculation des voitures en France, mais également dans toute l’Europe.

Un COC présente tous les détails techniques du véhicule et les principales informations le concernant comme le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et les caractéristiques techniques attestant de sa conformité aux normes européennes.

A quoi sert-il?

Vous l’aurez compris, ce document va vous servir à circuler librement et en toute légalité en Europe et dans toute la France. Il s’agit notamment de vérifier si tel ou tel véhicule répond aux normes imposées en Europe.

Ainsi, il sert tout d’abord à faciliter la circulation des véhicules en Europe en général et plus particulièrement sur les routes. Tout individu, professionnel ou particulier qui aura décidé de s’offrir une voiture à l’usine recevra automatiquement son Certificat de conformité européen. D’ailleurs, il est à noter qu’il est impossible de faire immatriculer son véhicule si le Certificat de conformité européen fait défaut.
Par ailleurs, dans un cadre plus général, le certificat a été établi dans la Communauté européenne pour faciliter les échanges intercommunautaires et notamment pour les sécuriser.

Qui sont concernés par le Certificat de conformité européen ?

Pour les véhicules suivants, l’obtention du Certificat de conformité européen est obligatoire avant de pouvoir circuler sur la route légalement.

Tout d’abord, il s’agit de tous les véhicules appartenant à la catégorie L et/ou M1, c’est-à-dire les voitures à 9 places y compris le conducteur. Dans cette catégorie, tous les véhicules immatriculés à partir de 1995 sont visés particulièrement.

Ensuite, pour les véhicules utilisés dans le secteur du commerce de voiture en Europe devront également obtenir un Certificat de conformité européen. Ainsi, si le marché de destination de la voiture est le territoire européen, la voiture devra être assortie d’un Certificat de conformité européen avant sa mise en vente.

Et enfin, les véhicules dont leur première immatriculation a été faite en Europe seront également concernés par le Certificat de conformité européen.

Pour tous ces véhicules, lors du contrôle technique, le Certificat de conformité européen devra obligatoirement être présenté.

Comment l’obtenir?

Si vous achetez une voiture neuve auprès d’un concessionnaire, en principe, le Certificat de conformité européen accompagnera automatiquement le véhicule. S’il s’agit d’une voiture d’occasion achetée auprès d’un particulier, dans ce cas, le Certificat de conformité européen sera fourni par le vendeur de la voiture.

Par ailleurs, pour le propriétaire d’un véhicule qui n’en n’a tout simplement pas ou qui aurait perdu son Certificat de conformité européen, il existe un large choix de professionnels auprès desquels il est possible de demander un Certificat de conformité européen. Aujourd’hui, le procédé utilisé est d’en faire la demande en ligne. Il suffit d’en faire la commande auprès des plateformes spécialisées. Mais il faut faire attention à bien vérifier que le site soit bien agréé et peut délivrer un Certificat de conformité européen.

Le procédé de la demande en ligne d’un Certificat de conformité européen ?

Aujourd’hui, les propriétaires ont le plus souvent recours à des sites internet. Les procédés sont plus ou moins les mêmes que ceux appliqués au niveau de la Préfecture, mais les démarches administratives y sont plus allégées. Les coûts et les frais sont plus ou moins les mêmes également.

Pour faire votre demande de Certificat de conformité européen en ligne, il faudra constituer les mêmes dossiers que la Préfecture exige : tous les documents relevant les caractéristiques techniques de la voiture et les documents administratifs la concernant également. Mis à part la constitution des dossiers qui pourraient prendre du temps, les étapes sont très faciles. En quelques clics et en 5 minutes seulement, la demande pourra être envoyée. En fournissant les bons dossiers et en respectant les normes requises, il sera possible d’obtenir votre Certificat de conformité européen en seulement 24h via les plateformes agrées en ligne.

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